Arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1882 par lequel diverses modifications aux statuts de la société des «Hauts-fourneaux luxembourgeois» sont approuvées.

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Arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1882, par lequel diverses modifications aux statuts de la société des «Hauts-fourneaux luxembourgeois» sont approuvées.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 26 janvier 1870, autorisant l'établissement de lu société anonyme des Hauts-fourneaux luxembourgeois, et approuvant les statuts de cette société;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 16 février 1882 par le notaire Michel-EugèneRausch, de Luxembourg, renfermant des modifications apportées aux statuts susdits;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la société anonyme des «Hauts-fourneaux luxembourgeois», telles qu'elles sont relatées dans l'acte susvisé du 16 février 1882, sont approuvées.

Art. 2.

Notre Ministre d'Étal, président du Gouvernement, est chargé du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 29 mars 1882.

GUILLAUME.


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