Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1882 approuvant la déclaration échangée le 15/19 avril 1882 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet de la répression des infractions en matière forestière, rurale, de chasse et de pêche.

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Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1882, approuvant la déclaration échangée le 15/19 avril 1882 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet de la répression des infractions en matière forestière, rurale, de chasse et de pêche.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Luxembourg le 15 avril 1882 et à Bruxelles le 19 du même mois, au sujet de la répression des infractions en matière forestière, rurale, de chasse et de pêche;

Vu l'art. 2 de la loi du 18 janvier 1879, concernant les crimes et délits commis par des Luxembourgeois à l'étranger;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration ci-dessus est approuvée et elle sera insérée au Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Au Loo, le 4 mai 1882.

GUILLAUME.


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