Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1882 par lequel diverses modifications aux statuts de la Société anonyme «Luxemburger Gaswerk» sont approuvées.

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Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1882, par lequel diverses modifications aux statuts de la Société anonyme Luxemburger Gaswerk sont approuvées.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 9 septembre 1866, autorisant la formation de la Société anonyme Luxemburger Gaswerk et approuvant les statuts de celte société;

Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal dressé le 28 janvier 1882 par le ministère du notaire Michel-Eugène Rausch, de Luxembourg, et renfermant en son annexe litt. B, des modifications apportées aux statuts susdits;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la Société anonyme Luxemburger Gaswerk, telles qu'elles sont relatées dans l'annexe litt. B du procès-verbal du 28 janvier 1882, sont approuvées.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Au Loo, le 4 mai 1882.

GUILLAUME.


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