Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 11/05/1882
Publication : 20/05/1882
Mémorial : A34
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : construction
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1882/05/11/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.