Arrêté royal grand-ducal du 30 août 1882 qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rumelange.

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Arrêté royal grand-ducal du 30 août 1882, qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rumelange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 16 juillet 1882 par le notaire Jacques Welbes, de Luxembourg, contenant diverses modifications introduites aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rumelange, dont l'établissement a été autorisé par Notre arrêté le 16 février 1881;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées, sous les réserves ci-après, les modifications apportées aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rumelange, telles qu'elles sont relatées dans l'acte notarié susvisé, qui reste annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Il sera justifié de l'échange et de la destruction des actions privilégiées dont mention à l'art. 2 des statuts modifiés, dans un délai de six mois à partir de la date du présent arrêté, par acte authentique, à déposer en expédition aux archives du Gouvernement, où les intéressés pourront en prendre connaissance.

Les titres nouvellement créés porteront mention textuelle de cette réserve.

Art. 3.

Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés et de la clause 2 de Notre arrêté approbatif du 16 février 1881. Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou d'inexécution des statuts.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Au Loo, le 30 août 1882.

GUILLAUME.


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