Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 21/09/1882
Publication : 23/09/1882
Mémorial : A57
Auteur : Finances
Sujets principaux : administration fiscale
Sujets secondaires : démission
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1882/09/21/n1/jo
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