Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 12/10/1882
Publication : 12/10/1882
Mémorial : A59
Auteur : Finances
Sujets principaux : administration fiscale
Sujets secondaires : nomination
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1882/10/12/n1/jo
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