Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1882 portant répartition des services publics.

Acte modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 12/10/1882

Publication : 12/10/1882

Mémorial : A59

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1882/10/12/n2/jo

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Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1882, portant répartition des services publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1 et 4 de Notre arrêté du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales, qui sont organisées comme suit:

I. Direction générale des affaires étrangères.

Rapports du Gouvernement avec la Chambre des députés et le Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; Passeports à l'étranger et légalisations;- Force armée; - Cultes; - Préséances, fêles et cérémonies publiques; - Elections pour la Chambre des députés; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Agriculture; - Commerce et industrie; - Chemins de fer.

II. Direction générale de la justice.

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce, sursis et réhabilitations; - Naturalisations et indigénat; - Police générale, service de la gendarmerie; - Maisons de détention et établissements d'aliénés; - Bienfaisance publique; – Hygiène publique et service sanitaire; - Travaux publics et bâtiments de l'État; - Police des cours d'eau; - Machines à vapeur.

III. Direction générale de l'intérieur.

Administration des communes et des établissements communaux; - Commissariats de district; - Administration des eaux et forêts; – Police rurale et forestière; Chasse et pêche; – Police municipale; - Enseignement primaire; écoles normales; -Mines.

IV. Direction générale des finances.

Chambre des comptes et recette générale;- Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Douanes; - Postes et télégraphes; - Caisse d'épargne; - Établissements de crédit; - Dette publique; monnaies; - Comptabilité publique; - Service des pensions; - Frais des adjudications publiques; – Enseignement supérieur et moyen; arts et sciences; - Assurances.

Art. 2.

La Direction générale des affaires étrangères est attribuée à M. le baron de Blochausen, ministre d'État; celle de la justice à M. Eyschen, directeur général de la justice; celle, de l'intérieur à M. Kirpach, directeur général de l'intérieur, et celle des finances à M. Mongenast, directeur général des finances.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Nos directeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Conseil de Gouvernement:

F. DE BLOCHAUSEN.

P. EYSCHEN.

H. KIRPACH.

Au Loo, le 12 octobre 1882.

GUILLAUME.

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