Arrêté royal grand-ducal du 24 janvier 1883 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société de lecture» à Luxembourg et en approuve les statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 24 janvier 1883, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société de lecture» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Ransonnet de Luxembourg, le 22 décembre 1882, portant constitution et renfermant les statuts d'une société sous la forme anonyme et la désignation de «Société de lecture» à Luxembourg, pour l'établissement de laquelle société anonyme l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants de ce Code;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La formation de la. société anonyme dite «Société de lecture» à Luxembourg, est autorisée et les statuts tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné du 22 décembre 1882 sont approuvés.

Art. 2.

Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice du droit des tiers et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Luxembourg La Haye, le 24 janvier 1883.

GUILLAUME.


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