Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1883 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite: «Draperies luxembourgeoises» et en approuve les statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1883, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite: «Draperies luxembourgeoises» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 28 janvier 1883 par le notaire Eugène Rausch de Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Draperies luxembourgeoises», société anonyme pour la fabrication de draps et de bonneterie, pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code dé commerce sont sollicitées;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Draperies luxembourgeoises», société pour la fabrication de draps et de bonneterie, ayant son siége à Schleifmühle, est autorisé et les statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné du 28 janvier 1883, sont approuvés.

Art. 2.

Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice du droit des tiers et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 7 mars 1883.

GUILLAUME.


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