Arrêté royal grand-ducal du 28 mars 1883 concernant les mesures en usage dans les débits de boissons.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 28 mars 1883, concernant les mesures en usage dans les débits de boissons.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et la délibération du Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est fixée au 1er janvier 1884 la mise en vigueur des dispositions de l'art. 23 de Notre arrêté du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et les mesures.

En conséquence, tous les vases servant actuellement à la consommation dans les débits de boissons pourront être maintenus jusqu'à la dite époque, pourvu qu'ils présentent les indications de contenance prescrites par l'art. 22 du même arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg La Haye, le 28 mars 1883.

GUILLAUME.


Retour
haut de page