Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883 concernant les frais de route et de séjour des chargés d'affaires.

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Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1883, concernant les frais de route et de séjour des chargés d'affaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 3 mai 1869, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les chargés d'affaires sont assimilés, quant aux frais de déplacement et de séjour, aux directeurs généraux.

Art. 2.

Notre Ministre d'Étal, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui recevra son application à partir du 1er janvier de l'année courante.

Le Ministre d'État, président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Walton-on-Thames, le 17 avril 1883.

GUILLAUME,


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