Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 modifiant l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel de l'administration des postes.

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Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, modifiant l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel de l'administration des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, l'art. 3, nos 1 et 2, l'art. 4, nos 2 et 3, et l'art. 7, nos 2 et 4 de la loi du 1er février 1882;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il est urgent de modifier l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877, portant organisation du personnel de l'administration des postes;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 est abrogé et remplacé par la disposition qui suit:

«     

Art. 50.

Pour être nommé au grade d'inspecteur, de chef de bureau, de percepteur ou, de sous-chef de bureau de l'administration des postes et télégraphes, il faut être âgé de 25 ans accomplis et avoir fait preuve dans un examen à subir devant la commission mentionnée à l'art. 45, des connaissances requises pour la gestion d'un bureau de perception.

Les matières de cet examen comprennent: la rédaction dans les langues française et allemande, la législation et la réglementation intérieure et internationale des postes et télégraphes, le service des appareils télé- graphiques, les lois et règlements sur la comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste et des télégraphes, la géographie politique universelle.

     »

Art. 2.

Les dispenses prévues par les art. 53 et 55, §§ 2 et 3, du règlement du 2 décembre 1877, peuvent être accordées, sous les conditions prévues par ces articles, lors de nominations à faire aux fonctions énumérées dans a disposition qui précède, en tant que ces dispositions les concernent.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Au Loo, le 3 octobre 1883.

GUILLAUME.


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