Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1883 portant approbation des statuts révisés de la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1883, portant approbation des statuts revisés de la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 2 mars 1857, qui autorise l'établissement de la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et approuve les statuts de cette société;

Vu Nos arrêtés des 23 juin 1859, 8 novembre 1867 et 5 février 1869, qui approuvent diverses modifiations apportées aux dits statuts;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu par le notaire M.-Eug. Rausch de Luxembourg, le 16 novembre 1883, contenant les statuts de la société susdite, modifiés dans le sens de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 juin 1883 et de la décision du conseil d'administration du 23 octobre suivant;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce et l'art. 22 § 2 du cahier des charges pour la concession des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, annexé à la convention-loi du 9-25 novembre 1855;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts de la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont approuvés tels qu'ils sont relatés dans l'acte Rausch susmentionné du 16 novembre 1883, lequel acte est annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

L'approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer dans le cas de violation ou de non-exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la dite société.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Au Loo, le 19 décembre 1883.

GUILLAUME.


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