Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883, pour l'exécution de la loi de ce jour, portant modification du § 2 de l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures.

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Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883, pour l'exécution de la loi de ce jour, portant modification du § 2 de l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu la loi de ce jour, portant modification de l'art. 7 § 2 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er avril 1884, les vases servant en même temps à la vente et à la consommation sur place de boissons fermentées dans les auberges, cafés et autres débits, devront porter, à la partie supérieure, en creux ou en relief indélébiles, l'indication exacte de la contenance exprimée en litres ou fractions décimales du litre.

La mesure indiquée s'applique au contenu du vase rempli jusqu'au bord, sinon jusqu'à un trait horizontal à pratiquer au-dessus de l'inscription.

Sont exceptés les bouteilles et cruches fortement bouchées et les vases dont la capacité n'excède pas le demi-décilitre, de 'même que les verres présentés à vide aux consommateurs avec des récipients plus grands.

Art. 2.

Sans préjudice aux vases dispensés de la formalité de la marque, les débitants repris à l'art. 1er ne peuvent faire usage que de verres mesurant un litre, un demi-litre, un quart, un cinquième ou un dixième de litre.

Art. 3.

Sont abrogés les art. 22, 23 et 24 de Notre arrêté du 30 mai 1882.

Est également abrogée la disposition de l'art. 6 du même arrêté, portant que la vérification périodique ne se fait que tous les dix ans pour les mesures de capacité servant au contrôle et à la vérification des vases à l'usage des débits de boissons. Ces mesures sont soumises, comme les poids et mesures en général, à la vérification qui se fait tous les deux ans.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

La Haye, le 28 décembre 1883.

GUILLAUME.


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