Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884 concernant la franchise de port des correspondances officielles de différentes autorités et fonctionnaires.

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Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884, concernant la franchise de port des correspondances officielles de différentes autorités et fonctionnaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince-d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Considérant qu'il y a lieu d'accorder aux autorités et fonctionnaires désignés au tableau joint la franchise de port pour la correspondance concernant l'intérêt général;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances et envois de service public, échangés entre les autorités et fonctionnaires dénommés au tableau annexé au présent arrêté, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, avec le tableau y annexé.

Le Directeur général des finances,

M. Mongenast.

La Haye, le 5 mars 1884.

GUILLAUME.


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