Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884 approuvant une modification aux statuts de la société anonyme «Draperies Luxembourgeoises».

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Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884, approuvant une modification aux statuts de la société anonyme «Draperies Luxembourgeoises».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 7 mars 1883, autorisant la formation de la société anonyme «Draperies Luxembourgeoises, société anonyme pour la fabrication de draps et de bonneterie» ayant son siège social à Schleifmühl, et approuvant les statuts de cette société;

Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal dressé le 29 décembre 1883 par le ministère du notaire Michel-Eugène Rausch de Luxembourg, et renfermant en son annexe des modifications apportées aux statuts susdits;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la société anonyme susdite «Draperies Luxembourgeoises», telles qu'elles sont relatées dans l'acte Rausch du 29 décembre 1883, annexé en expédition, sont approuvées.

Art. 8.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Luxembourg La Haye, le 5 mars 1884.

GUILLAUME.


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