Arrêté royal grand-ducal du 16 avril 1884 concernant le mode de rémunération des fonctionnaires et employés intérimaires de l'administration des postes et télégraphes.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté royal grand-ducal

Plus en vigueur : 26/06/1926

Signature : 16/04/1884

Publication : 05/05/1884

Mémorial : A22

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1884/04/16/n1/jo