Arrêté royal grand-ducal du 30 avril 1884 portant modification de certaines dispositions des arrêtés royaux grand-ducaux des 31 août 1877 et 26 janvier 1881, concernant le service des postes.

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Arrêté royal grand-ducal du 30 avril 1884, portant modification de certaines dispositions des arrêtés royaux grand-ducaux des 31 août 1877 et 26 janvier 1881, concernant le service des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 n° 3 de la loi du 31 mai 1873, concernant le service intérieur des colis, et l'art. 9 de la convention de Paris du 3 novembre 1880, sur le service international des petits colis;

Revu Notre arrêté du 26 janvier 1881;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er de Notre arrêté du 26 janvier 1881 est rapporté.

L'alinéa 2 de l'art. 82 de Notre arrêté du 31 août 1877, sur le service des postes, est remplacé par la disposition suivante:

«     

L'expéditeur est responsable vis-à-vis de l'administration des postes, qui peut exercer son recours contre lui, des frais, taxes et droits auxquels peut donner lieu tout colis expédié ou retourné par la poste, soit dans le service international, soit dans le service intérieur:

en cas de refus d'acceptation par le destinataire;
en cas de mise au rebut, et
si l'expéditeur demande le renvoi du colis
     »

Art. 2.

Noire Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Orange-Nassau, le 30 avril 1884.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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