Arrêté royal grand-ducal du 12 septembre 1884 portant abrogation de l'art. 15 modifié du règlement général du 31 août 1877, sur le service des postes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 12 septembre 1884, portant abrogation de l'art. 15 modifié du règlement général du 31 août 1877, sur le service des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc,, etc., etc.;

Vu les art. 4 § 2, et 11 § 3 de la loi du 4 mai 1877;

Vu l'art. 15 du règlement du 31 août 1877, modifié par l'arrêté du 9 décembre 1878;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 15 § 1 modifié du règlement du 31 août 1877 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 15.

a.

Le port interne des journaux et publications périodiques, originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé à 1 centime par exemplaire ou numéro, supplément compris, jusqu'au poids de 50 grammes. Au-delà de ce poids, il est perçu 1 centime en plus par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Le même port est appliqué aux suppléments expédiés isolément.

Lorsque plusieurs exemplaires d'un même numéro d'un journal-abonnement ou d'une publication périodique sont réunis dans un même envoi, dont le poids brut ne pourra dépasser 1000 grammes, les taxes ci-dessus reprises seront appliquées séparément à chaque numéro ou exemplaire.

b.

Le port interne des papiers d'affaires, livres brochés ou reliés, mémoires, papiers de musique imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé à 1 centime par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Toutefois, la taxe d'un envoi de papiers d'affaires ne peut être inférieure à 40 centimes.

Les envois postaux mentionnés au présent article et ceux repris sous l'art. 14 ci-dessus, pour jouir de la modération de port leur attribuée, devront être affranchis et placés sous bande, ou bien simplement plies de manière à pouvoir être facilement vérifiés, et, sauf les exceptions suivantes, ils ne pourront contenir aucune écriture, aucun chiffre ou signe quelconque faits à la main:

les épreuves d'imprimerie ou de composition musicale pourront porter des corrections à la plume se rapportant exclusivement au texte ou à la confection de l'ouvrage; il sera permis d'y annexer les manuscrits;
les avis, circulaires etc. pourront être revêtus de la signature de l'envoyeur avec sa qualité et porter l'indication du lieu d'origine et la date d'envoi;
les livres seront admis avec une dédicace ou un hommage de l'auteur, inscrits à la main;
il sera permis de marquer d'un simple trait les passages du texte sur lesquels on désire appeler l'attention;
les cotes et prix courants de bourses ou de marchés imprimés, lithographiés ou autographiés, pourront être admis avec des prix ajoutés à la main ou au moyen d'une impression quelconque;
il ne sera admis aucune autre addition faite à la main, pas plus que celle produite au moyen de caractères typographiques, aux imprimés et autres objets prémentionnés;
il est interdit de joindre à des envois rentrant, quant à la taxation, sous l'application du présent article, d'autres envois soumis à une taxe supérieure, ou de joindre à des journaux-abonnements d'autres journaux n'en formant pas supplément, des papiers d'affaires, des livres reliés ou brochés, mémoires ou papiers de musique.
     »

Art. 2.

La disposition suivante est ajoutée au règlement du 31 août 1877 et figurera à un article 16 bis:

«     

Sont considérés comme publications périodiques, les journaux et revues et en général toutes publications qu'on peut se procurer par voie d'abonnement et dont la durée n'est pas limitée.

Sont considérées comme suppléments, les feuilles détachées formant la suite d'un journal et ne constituant pas, par elles-mêmes, une publication distincte. Elles doivent porter en tête le titre de supplément, avec l'indication de la publication et du numéro auxquels elles se rattachent.

     »

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Au Loo, le 12 septembre 1884.

GUILLAUME.


Retour
haut de page