Arrêté royal grand-ducal du 24 septembre 1884 concernant la franchise de port des correspondances officielles de différents fonctionnaires.

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Arrêté royal grand-ducal du 24 septembre 1884, concernant la franchise de port des correspondances officielles de différents fonctionnaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Considérant qu'il y a lieu d'accorder aux fonctionnaires ci-après désignés la franchise de port pour la correspondance concernant l'intérêt général;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances et envois de service public échangés entre le contrôleur des contributions chargé du service de l'assiette de l'impôt des mines, et tous les agents de l'administration des mines, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

Le tableau annexé à l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879 est à compléter en conséquence.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Pour le Directeur général des finances:

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Au Loo, le 24 septembre 1884.

GUILLAUME.


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