Arrêté royal grand-ducal du 29 avril 1885 concernant l'organisation de la gendarmerie.

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Arrêté royal grand-ducal du 29 avril 1885, concernant l'organisation de la gendarmerie.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, et Notre arrêté du 2 mars suivant, pris en exécution de ladite loi;

Vu la loi du 25 mars 4885, augmentant l'effectif de la gendarmerie de dix hommes, dont six peuvent être montés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La compagnie de gendarmes est portée de 125 à 135 hommes, y compris le cadre des sous-officiers.

Le nombre des brigadiers est porté de 23 à 26, et celui des gendarmes de deuxième classe de 68 à 75.

Art. 2.

Six hommes de la compagnie peuvent être montés; ils sont désignés par le chef du corps parmi les sous-officiers et gendarmes.

Chaque homme monté jouira d'une indemnité spéciale de 100 frs. pour frais de tournée.

Art. 3.

Les chevaux de service, tant ceux des officiers du corps que ceux des gendarmes montés, sont fournis aux frais de l'État, de même que les harnachements, fourrages et autres dépenses quelconques.

Art. 4.

Les brigades de gendarmerie sont portées de 29 à 32.

La brigade placée à litre provisoire à Differdange est rendue définitive; elle comprendra un brigadier et trois gendarmes.

Il sera placé:

a) une brigade à Dudelange, composée d'un brigadier et de trois gendarmes;
b) une brigade à Dippach, composée d'un brigadier et de deux gendarmes.

La brigade de Petange sera transférée à Rodange; elle sera composée d'un brigadier et de quatre gendarmes.

Art. 5.

Les frais de bureau de chacun des chefs des brigades de Differdange, Dudelange et Rodange sont fixés à 50 frs.; ceux du chef de la brigade de Dippach à 30 frs. par an.

Art. 6.

Notre arrêté du 7 mai 1884, qui accorde un second cheval de service au majorcommandant du corps, est rapporté.

Art. 7.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Au Loo, le 29 avril 1883.

GUILLAUME.


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