Arrêté royal grand-ducal du 6 mai 1885 concernant, les formalités à remplir lors de l'emballage et du transport des vignes et des produits horticoles destinés à la circulation internationale.

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Arrêté royal grand-ducal du 6 mai 1885, concernant, les formalités à remplir lors de l'emballage et du transport des vignes et des produits horticoles destinés à la circulation internationale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 août 1882, autorisant l'accession du Grand-Duché à la convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 23 août 1882, portant publication de cette convention;

Revu Notre arrêté du 29 août 1883, concernant les mesures d'exécution de la convention phylloxérique susdite;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les art. 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de Notre arrêté susdit du 29 août 1883, sont révoqués.

Art. 2.

Les formalités à observer lors de l'emballage et du transport des vignes et des produits horticoles destinés à la circulation internationale seront déterminées, conformément aux arrangements internationaux, par le membre du Gouvernement du service afférent.

Art. 3.

Noire Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Au Loo, le 6 mai 1885.

GUILLAUME.


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