Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885 concernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.

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Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, concernant le service de l'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes.



Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 30 avril 1884;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'inspecteur attaché à la direction des postes et télégraphes a son bureau dans les locaux assignés à la dite direction.

Il est chargé d'un travail ordinaire et d'un travail extraordinaire

A. Attributions ordinaires.

Art. 2.

L'inspecteur de direction en service ordinaire est chargé:

de la contrevérification des vérifications de caisse faites par les autres inspecteurs en tournée;
de l'inspection des situations comptables journalières;
de la vérification de toutes les pièces de comptabilité qui émanent des bureaux de la direction, qu'il vise après s'être assuré de leur exactitude par l'inspection des documents y relatifs;
de suppléer le directeur aux bureaux de la direction.

Art. 3.

Pour mettre l'inspecteur de direction à même de procéder à la contrevérification, les procès-verbaux de vérification lui sont communiqués, dès leur entrée, par le directeur.

De même, tous les comptes mensuels et toutes autres pièces sont à sa disposition pour être consultés, dès qu'il le juge utile.

Art. 4.

L'inspecteur de direction, sur les données puisées dans les pièces de la direction, établit la situation de caisse du comptable vérifiée au jour où la vérification a eu lieu.

Il constate ensuite, si elle concorde avec celle accusée par le procès-verbal de vérification et avec celle fournie par la situation comptable du même jour.

Art. 5.

En cas de non concordance ou en cas de découverte d'erreurs ou d'irrégularités dans les comptes et écritures, l'inspecteur de direction signale ces faits par un rapport détaillé au directeur, qui avise aux mesures à prendre.

Art. 6.

L'inspecteur de direction examine les situations comptables journalières dans le plus bref délai possible.

Pour faire les recherches et calculs nécessaires à ces fins, il peut demander l'assistance du personnel de la direction.

Par rapport verbal, il signale au directeur les erreurs et irrégularités que ces pièces peuvent présenter et lui indique les comptables qui détiennent des encaisses en numéraire supérieurs à leur cautionnement.

Art. 7.

L'inspecteur de direction vérifie et vise toutes les pièces de comptabilité avant que ces pièces ne soient soumises à la signature du directeur.

Art. 8.

Lorsque l'inspecteur de direction croit devoir refuser son visa pour des dépenses ou des recettes dont la légalité, la réalité ou la régularité ne lui semble pas suffisamment établie, il en réfère verbalement au directeur; celui-ci avise aux mesures à prendre pour toiser la difficulté.

En attendant, et lorsqu'il s'agit d'états de dépenses, la liquidation en est suspendue jusqu'à ce que la difficulté soit vidée.

Art. 9.

Indépendamment du travail concernant la comptabilité et la contrevérification, l'inspecteur de direction peut être spécialement délégué par le directeur pour certaines autres parties de travail.

Cette délégation se fait par instructions écrites adressées au dit inspecteur.

Art. 10.

Les art. 1, 3, 4, 5, 6, 19, 20 à 23 inclusivement de Notre arrêté du 22 août 1883 sont applicables à l'inspecteur de direction

B. Attributions extraordinaires.

Art. 11.

L'inspecteur de direction peut exceptionnellement:

être chargé par le directeur de missions quelconques dans l'intérêt du service;
être appelé à procéder à des vérifications de caisse approfondies ou sommaires des bureaux de l'administration.

Dans ce cas, il doit se conformer aux prescriptions édictées par les art. 7 à 18 et 20 à 23 inclusivement de l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 et à celles du règlement d'exécution du 28 août 1883.

Art. 12.

Lorsqu'en exécution de l'article précédent, l'inspecteur de direction procède à une vérification de caisse dans les bureaux de l'administration, il doit être muni d'un ordre ou itinéraire.

Art. 13.

Après chaque mission, inspection ou vérification, l'inspecteur rend compte au directeur dans un rapport détaillé du résultat de ses investigations, observations et constatations.

Art. 14.

Notre directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Kœnigswart, le 19 juin 1885.

GUILLAUME.


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