Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885 concernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

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Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885, concernant le service du caissier attaché au bureau des postes de Luxembourg-ville.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 30 avril 1884;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La gestion comptable du bureau des postes de Luxembourg-ville est confiée à un fonctionnaire du grade de percepteur, qui porte le titre de caissier.

Art. 2.

Le caissier est responsable de sa gestion envers l'État.

Art. 3.

En garantie de sa gestion, il doit fournir un cautionnement de 10.000 francs; il est astreint à toutes les obligations imposées aux comptables de l'État par les lois et règlements sur la matière.

Art. 4.

En dehors des registres aujourd'hui prévus, le caissier tiendra un livre-journal et un registre des comptes spéciaux dont il sera parlé à l'art. 16.

Art. 5.

Le caissier est tenu d'inscrire, en les passant par avoir ou par devoir, toutes les recettes et dépenses à leur date et au fur et à mesure qu'elles sont faites, dans un livre-journal à établir sur un modèle à fournir.

Art. 6.

Le caissier signe en cette qualité toutes les pièces de comptabilité; il relève directement de l'administration supérieure au point de vue de la comptabilité et est de ce chef justiciable de la Chambre des comptes.

Art. 7.

Le percepteur du bureau de Luxembourg-ville est déchargé de la gestion comptable. Il a cependant la surveillance et le contrôle de la comptabilité; il n'assume de ce chef que la responsabilité qui incombe aux inspecteurs des postes, en suite de l'art. 20 de l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883, et à tous les employés, en suite de l'art. 37 de l'arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877.

En garantie de cette responsabilité, le percepteur fournit un cautionnement de 10,000 francs.

Art. 8.

Le caissier est placé sous l'autorité du percepteur, qui est son chef immédiat.

Art. 9.

Lorsque le caissier estime que sa responsabilité peut être engagée par suite de l'exécution d'une mesure prescrite par le percepteur, notamment en ce qui concerne les changements apportés dans le personnel des sous-comptables ou de leurs attributions, il communique par écrit ses observations au percepteur. Celui-ci est tenu de les transmettre au directeur, accompagnées de son avis motivé, s'il croit devoir maintenir les ordres donnés.

Dans ce cas cependant, les mesures prescrites sont exécutées provisoirement sous la responsabilité du percepteur.

Art. 10.

Le percepteur vise chaque jour la situation comptable, signée en premier lieu par le caissier; il s'assure que les sommes y renseignées concordent avec les inscriptions portées au journal et au livre de caisse, ainsi qu'avec celles accusées par les totaux journaliers portés aux autres registres.

Art. 11.

Le percepteur procède, aussi souvent qu'il le juge utile, et au moins une fois par mois, à la vérification de la caisse, des écritures et de la comptabilité.

Lors de ces vérifications approfondies ou sommaires, il se conforme aux prescriptions des art. 7 à 18 et 20 à 23 inclusivement de l'arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 et à celles du règlement du 28 août 1883.

Art. 12.

Tous les employés du bureau qui sont chargés de la manipulation des fonds, sont subordonnés au caissier pour ce qui concerne leur gestion financière. Il est tenu de faire avec chacun d'eux un décompte journalier, se fait remettre l'encaisse détenu par eux et leur en donne décharge par quittance sommaire couchée sur le registre afférent, à la suite du total partiel arrêté du jour.

Art. 13.

Tous les versements des comptables de l'administration sont faits à la recette générale par l'intermédiaire du caissier de la perception de Luxembourg-ville. Les versements sont donc à diriger par les autres comptables de l'administration sur la perception des postes de Luxembourg-ville et à l'adresse nominale du receveur général.

Le caissier de la poste les reçoit, constate leur poids et leur conditionnement et en donne décharge à la poste. Il présente les versements ensuite à la recette générale.

Art. 14.

Le caissier, en présence du receveur général, ouvre l'envoi, fait le décompte, sur quoi le receveur lui donne décharge provisoire; néanmoins, le receveur général délivrera aux comptables les quittances de versement à joindre à leurs comptes mensuels.

Art. 15.

Les fonds de subvention sont également demandés par les comptables des autres bureaux de l'administration au caissier et ces fonds leur sont transmis par son intermédiaire.

Art. 16.

Le caissier tiendra, en dehors des registres dont il est déjà fait mention, un registre spécial appelé «Registre des comptes spéciaux».

Dans ce registre, il ouvre un compte spécial au nom de chaque comptable et y porte les versements faits à l'avoir et les fonds de subvention au devoir. Il délivre chaque jour au directeur une note sommaire sur les versements faits et les fonds de subvention reçus par les différents comptables de l'administration.

Art. 17.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Kœnigswart, le 19 juin 1885.

GUILLAUME.


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