Arrêté royal grand-ducal du 22 juillet 1885 concernant les dépôts de pulpes de betteraves.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté royal grand-ducal

Plus en vigueur : 08/09/1913

Signature : 22/07/1885

Publication : 07/08/1885

Mémorial : A49

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : régime

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1885/07/22/n1/jo