Arrêté royal grand-ducal du 5 août 1885 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de Rodange à la frontière française.

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Arrêté royal grand-ducal du 5 août 1885, déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de Rodange à la frontière française.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la convention du 22 juillet 1877, concernant la reconstitution de l'entreprise des chemins de fer Prince-Henri;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La ligne de chemin de fer de Rodange à la frontière française prendra son origine à un point de la ligne de Rodange à Athus et se dirigera vers la frontière française du côté de Mont-St.-Martin sur le territoire de la commune de Pétange.

Art. 2.

La direction plus spéciale du tracé ainsi que les plans seront approuvés par Notre Ministre d'État, président du Gouvernement.

Art. 3.

La construction de la ligne de chemin de fer ci-dessus désignée est déclarée d'utilité publique.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Au Loo, le 5 août 1885.

GUILLAUME.


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