Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1886 approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme des «Hauts-fourneaux et forges de Dudelange».

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Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1886, approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme des «Hauts-fourneaux et forges de Dudelange».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 28 juillet 1882, autorisant l'établissement de la société anonyme des «Hauts-fourneaux et forges de Dudelange», ayant son siège social au dit lieu, et approuvant les statuts de cette société;

Vu l'expédition authentique d'un procès-verbal reçu par le ministère du notaire Pierre Brasseur à Esch-sur-l'Alzette, en date du 31 août 1885, contenant un changement aux statuts de la susdite société (art. 16), et en outre l'expédition authentique d'un acte reçu par le même notaire, le 17 novembre 1885, passé en exécution d'un mandat contenu en l'acte précité et renfermant des modifications apportées aux art. 9, 11, 15, 25, 45 et 63 des statuts sociaux dont s'agit;

Vu les art. 29 et suivants du code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux statuts de la société anonyme des «Hauts-fourneaux et forges de Dudelange», telles qu'elles sont relatées dans les actes du notaire Brasseur des 31 août 1885 et 17 novembre suivant, annexés en expédition au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

ED. THILGES.

La Haye, le 27 janvier 1886.

GUILLAUME.


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