Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1886, portant approbation de modifications aux statuts de la «Société des chemins de fer et minières Prince-Henri».

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Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1886, portant approbation de modifications aux statuts de la «Société des chemins de fer et minières Prince-Henri».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 28 octobre 1877, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières

Prince-Henri» et approuve les statuts de cette société;

Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal reçu par le notaire Renier de Luxembourg., le 13 mars 1886, contenant les modifications apportées aux statuts susdits par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du même jour;

Vu l'art. 37 du code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération do Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri», telles qu'elles sont relatées dans le procès-verbal Reuter sus-mentionné du 13 mars 1886, annexé en expédition au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.

L'approbation est accordée sans préjudice aux droits des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation on de non exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la dite société.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

ED. THILGES.

Au Loo, le 12 mai 1886.

GUILLAUME.


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