Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886 approuvant diverses modifications aux statuts de la société anonyme du «Casino de Luxembourg».

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Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886, approuvant diverses modifications aux statuts de la société anonyme du «Casino de Luxembourg».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 22 septembre 1880, autorisant la formation de l'association anonyme dite «.Casino de Luxembourg» et en approuvant les statuts tels qu'ils sont relatés dans l'acte authentique reçu le 1er septembre de la même année par le notaire Léon Majerus de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal reçu par le ministère du même notaire en date du 31 mars dernier, renfermant diverses modifications apportées à la teneur des statuts sociaux dont s'agit;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu.;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux statuts de la société anonyme prévisée dite «Casino de Luxembourg», telles qu'elles sont relatées dans l'acte reçu par le notaire Léon Majerus de Luxembourg en date du 31 mars 1886 et annexées en expédition au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

ED. THILGES.

Arolsen, le 26 juin 1886.

GUILLAUME.


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