Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1886 concernant la franchise de port des correspondances officielles du préposé du casier judiciaire.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1886, concernant la franchise de port des correspondances officielles du préposé du casier judiciaire.

Nous GUILLAUME III,par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Considérant qu'il y a lieu d'accorder au fonctionnaire ci-après désigné la franchise de port pour la correspondance concernant l'intérêt général;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances que le préposé du casier judiciaire pourra échanger en exécution de Notre arrêté du 20 janvier 1886 avec ies fonctionnaires de l'ordre judiciaire, les receveurs de l'enregistrement, les bourgmestres ou officiers de l'état civil, les commissaires de police, les préposés des prisons et la gendarmerie jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Soestdyk, le 18 août 1886.

GUILLAUME.


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