Arrêté royal grand-ducal du 9 février 1887 qui autorise la formation de la «Société anonyme de Saint Paul» pour la diffusion de la presse catholique, et en approuve les statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 9 février 1887, qui autorise la formation de la «Société anonyme de Saint Paul» pour la diffusion de la presse catholique, et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Welbes de Luxembourg, le 20 novembre 1886, portant constitution et renfermant les statuts d'une société sous la forme anonyme et la dénomination de «Société de Saint Paul» pour la diffusion de la presse catholique, et dont le siége est à Luxembourg, pour l'établissement de laquelle société anonyme l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu l'expédition authentique d'un second acte reçu par le même notaire, le 3 février 1887, complétant l'art. 13 des dits statuts dans ce sens que les actions ne seront au porteur qu'après entière libération;

Vu l'art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La formation de la société anonyme dite «Société de Saint Paul», pour la diffusion de la presse catholique, à Luxembourg, est autorisée et les statuts, tels qu'ils résultent des actes susmentionnés des 20 novembre 1886 et 3 février 1887, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des tiers et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 9 février 1887.

Le Ministre d'État,

président du Gouvernement,

ED. THILGES.


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