Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant le versement des recouvrements des receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, concernant le versement des recouvrements des receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port est accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines pour la transmission de leurs recouvrements à la recette générale.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

La Haye, le 2 mars 1887.

GUILLAUME.


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