Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant le versement des recouvrements des receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, concernant le versement des recouvrements des receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La franchise de port est accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines pour la transmission de leurs recouvrements à la recette générale.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
La Haye, le 2 mars 1887. GUILLAUME. |
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