Arrêté royal grand-ducal du 21 juin 1887 qui autorise l'établissement de la Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois et approuve les statuts de cette société.

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Arrêté royal grand-ducal du 21 juin 1887, qui autorise l'établissement de la Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois et approuve les statuts de cette société.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassan, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de la convention du 27 novembre 1885, approuvée par la loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Ransonnet de Luxembourg, le 31 mai 1887, contenant les statuts d'une société anonyme dite «Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois» pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du code de commerce;

Notre Conseil d'Étal entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné, annexé en expédition au présent arrêté, son! approuvés.

Art. 2.

L'approbation est accordée sans préjudice aux droits des tiers. Nous Nous réservons de la retirer dans le cas de violation ou de non-exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la dite société.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec l'annexe qui y fait suite.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

En. THILGES.

Wildungen, le 21 juin 1887.

GUILLAUME.


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