Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1888 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1888.
- Arrêté du 25 décembre 1888 concernant la répartition des subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hyg (...) (Mémorial A n° 70 de 1888)
- Arrêté du 10 décembre 1888 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 67 de 1888)
- Arrêté du 4 décembre 1888 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 66 de 1888)
- Arrêté du 18 juillet 1888, portant répartition des subsides en faveur d'écoles d'adultes pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 45 de 1888)
- Arrêté du 29 juin 1888 portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 38 de 1888)
- Arrêté du 29 juin 1888 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour 1887-1 (...) (Mémorial A n° 38 de 1888)
- Arrêté du 22 mars 1888 concernant la répartition des subsides extraordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 16 de 1888)
- Arrêté du 22 mars 1888 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 16 de 1888)
- Arrêté du 12 mars 1888 portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hy (...) (Mémorial A n° 15 de 1888)
- Arrêté du 12 mars 1888 portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hy (...) (Mémorial A n° 15 de 1888)
- Arrêté du 8 mars 1888 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 12 de 1888)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 mars 1869 réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869. (Mémorial A n° 5 de 1869)
Retour
haut de page