Arrêté royal grand-ducal du 19 septembre 1888 concernant la franchise de port des correspondances de la société d'apiculture.

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Arrêté royal grand-ducal du 19 septembre 1888, concernant la franchise de port des correspondances de la société d'apiculture.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant réglement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances que le présisident de la Société d'apiculture pourra échanger avec le Gouvernement, les commissaires de district, et réciproquement, jouissent de la franchise de port.

La rédaction du journal d'apiculture jouit également de cette franchise pour l'envoi du journal aux membres de la société.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Au Loo, le 19 septembre 1888.

GUILLAUME.


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