Arrêté royal grand-ducal du 7 novembre 1888 concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à petite section de Noerdange à Martelange et de Diekirch à Vianden.

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Arrêté royal grand-ducal du 7 novembre 1888, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à petite section de Noerdange à Martelange et de Diekirch à Vianden.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires, ainsi que la convention et le cahier des charges y annexés;

Vu l'art. 13 du dit cahier des charges;

Vu également les propositions de la société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à petite section, ainsi que l'arrêté du 23 juin 1887, sont déclarés applicables aux lignes de Noerdange à Martelange et de Diekirch à Vianden.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

V. THORN.

Au Loo, le 7 novembre 1888.

GUILLAUME.


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