Arrêté royal grand-ducal du 10 juillet 1889 approuvant une modification aux statuts de la Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois.

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Arrêté royal grand-ducal du 10 juillet 1889, approuvant une modification aux statuts de la Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 8 février 1882, qui autorise l'établissement de la Société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois et en approuve les statuts;

Vu l'expédition authentique d'un procèsverbal reçu par le notaire Ransonnet de Luxembourg, le 27 avril 1889, constatant une modification apportée à l'alinéa 3 de l'art. 5 des dits statuts par l'assemblée générale des actionnaires du même jour;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le changement aux statuts de la Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois tel qu'il est relaté dans l'acte Ransonnet du 27 avril 1889, annexé en expédition au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sans préjudice aux droits des tiers, Nous réservant de la retirer en cas de violation ou de non exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la Société.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Au Loo, le 10 juillet 1889.

GUILLAUME.


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