Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1890 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société minière de Kayl-Schifflange» et en approuve les statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1890, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société minière de Kayl-Schifflange» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 23 avril 1890 par le notaire Jules Reuter à Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société minière de Kayl-Schifflenge», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu le dit art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société minière de Kayl-Schifflange» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Reuter susmentionné, dont une expédition est annexée au présent, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer éventuellement en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Au Loo, le 28 mai 1890.

GUILLAUME.


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