Arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1890 approuvant différentes dispositions modificatives du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté royal grand-ducal

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 02/07/1890

Publication : 05/07/1890

Mémorial : A37

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1890/07/02/n1/jo