Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1890 réglant la translation des prévenus ou accusés.

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Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1890, réglant la translation des prévenus ou accusés.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La translation des prévenus ou accusés, soit dans l'intérieur de la ville de Luxembourg, soit de Luxembourg-ville à la gare centrale, soit de la gare centrale à Luxembourg- ville, aura lieu à l'avenir par voiture.

Néanmoins, si les circonstances l'exigeaient, les prévenus ou accusés pourront être conduits à pied.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Au Loo, le 13 août 1890.

GUILLAUME.


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