Arrêté du Duc-Régent du 6 novembre 1890 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements etc. pendant la durée de la Régence.
Arrêté du Duc-Régent, du 6 novembre 1890, déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements etc. pendant la durée de la Régence.
Au nom de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg;
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Duc de Nassau, Régent du Grand-Duché de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu les art. 36 et 49 de la Constitution du Grand-Duché;
Notre Conseil d'Étal entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tribunaux, des ordonnances, mandats de justice et de tous actes portant exécution forcée, sera, pendant la durée de Notre Régence, conçue en ces termes:
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Au nom de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg; Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Duc de Nassau, Régent du Grand-Duché de Luxembourg, etc., etc., etc.; A tous présents et à venir salut ! Faisons savoir: (Texte.) Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) à exécution; à Notre procureur général d'État et à Nos procureurs d'État près les tribunaux d'arrondissement d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) a été signé et scellé du sceau de la Cour supérieure de justice (du tribunal de . . . ou du notaire) |
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Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 6 novembre 1890. ADOLPHE. |
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