Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1893 portant approbation de l'arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande, pour l'échange des mandats de poste.

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Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1893, portant approbation de l'arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande, pour l'échange des mandats de poste.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu le 23-24 janvier 1893 entre l'office des postes du Grand-Duché de Luxembourg et l'office des postes du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande, au sujet de l'échange des mandats de poste;

Vu l'art. 19 de la convention postale universelle signée à Vienne le 4 juillet 1891, ainsi que la loi du 15 février 1892, portant approbation de cette convention;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement ci-dessus mentionné est approuvé, pour être exécuté selon sa forme et teneur.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 27 janvier 1893.

ADOLPHE.


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