Arrété grand-ducal du 4 mai 1893 portant approbation des statuts de la corporation religieuse des soeurs hospitalières de Ste Elisabeth à Luxembourg.

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Arrété grand-ducal du 4 mai 1893, portant approbation des statuts de la corporation religieuse des soeurs hospitalières de Ste Elisabeth à Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 avril 1893, autorisant la communauté des soeurs hospitalières de Ste Elisabeth à Luxembourg à se constituer en corporation religieuse jouissant des droits civils, à condition de luire approuver par Nous ses statuts;

Vu les statuts signés le 15 décembre 1890 par le conseil de l'association des soeurs hospitalières de Sainte-Elisabeth à Luxembourg et visés par l'évêque;

Vu la délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg en date du 1er juin 1892 et celle de la commission administrative des hospices civils de in dite ville en dato du 25 mai précédent;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la corporation religieuse des soeurs hospitalières de Ste Elisabeth à Luxembourg, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec les statuts y annexés.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 4 mai 1893.

ADOLPHE.


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