Circulaire du 2 juillet 1841 N°6266 concernant la surveillance à exercer sur les balances.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 02/07/1841

Publication : 31/07/1841

Mémorial : A29

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : surveillance

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1841/07/02/n1/jo