Circulaire du 14 août 1846 N°9925-2343 relative à la formation des budgets communaux pour 1847.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 14/08/1846

Publication : 21/08/1846

Mémorial : A48

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1846/08/14/n1/jo