Circulaire du 6 février 1849 à MM. les bourgmestres, échevins et conseillers composant les nouvelles administrations communales.
- Circulaire du 9 avril 1850 N° 1019-471 recommandant aux administrations communales d'éviter les procès et les contestations (...) (Mémorial A n° 50 de 1850)
- Circulaire du 24 mars 1849 à Messieurs les commissaires de district et les membres des administrations communales, (...) (Mémorial A n° 41 de 1849)
- Loi du 23 octobre 1848 portant modification à la loi du 24 février 1843 sur l'organisation des communes et des (...) (Mémorial A n° 91 de 1848)
- Loi électorale du 23 juillet 1848, N° 8, pour la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 64 de 1848)
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