Circulaire du 7 février 1849 concernant la révision, pour 1849, des listes des électeurs pour la Chambre des Députés.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 07/02/1849

Publication : 19/02/1849

Mémorial : A14

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1849/02/07/n3/jo