Circulaire du 22 février 1850 N° 596-131 concernant la révision, pour 1850, des listes des électeurs pour la Chambre des Députés.

Acte de base non modifié

Type : circulaire ministérielle

Signature : 22/02/1850

Publication : 28/02/1850

Mémorial : A31

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1850/02/22/n1/jo