Acte de base non modifié
Type : circulaire ministérielle
Signature : 01/03/1854
Publication : 11/03/1854
Mémorial : A27
Auteur : État
Sujets principaux : Chambre des Députés
Sujets secondaires : élection
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1854/03/01/n1/jo
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